Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique., Sct. Section 1 : Objet, Art. L127-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 2 : Conventions, Art. L127-2, Art. L127-3, Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique, Sct. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique, Art. L127-4, Sct. Sous-section 2 : Entreprises d'insertion, Art. L127-5, Sct. Sous-section 3 : Associations intermédiaires, Art. L127-6, Art. L127-7, Art. L127-8, Art. L127-9, Art. L127-10, Art. L127-11, Art. L127-12, Art. L127-13, Sct. Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion, Art. L127-14, Art. L127-15, Sct. Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires , Art. L127-16, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L127-17, Art. L127-18

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L320-63, Art. L320-64

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L320-62

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L. 322-52-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L324-8, Art. L324-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5, Art. L324-6, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L325-2, Art. L324-7, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-6, Art. L324-5, Art. L324-3, Art. L324-4, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-5, Art. L324-8, Art. L711-6, Art. L324-9, Art. L711-7, Art. L324-10, Art. L711-8, Art. L324-11, Art. L711-9, Art. L324-12, Art. L711-10, Art. L324-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable, Sct. Section 1 : Aide financière et de conseil, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L325-3, Sct. Section 2 : Maintien d'allocation, Art. L325-4, Art. L325-5, Sct. Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement, Art. L325-6, Art. L325-7, Sct. Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), Art. L325-8, Art. L325-9, Art. L325-10, Sct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeune, Art. L325-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-44, Sct. Sous-section 4 : Répétition des prestations indues

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-52-1, Art. L327-52-2, Art. L327-52-3, Art. L327-53

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L033-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L320-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L321-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-55

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-18, Art. L328-23, Art. L328-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-11, Art. L322-15, Art. L322-31, Art. L322-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L330-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L721-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-4-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-43

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L312-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L312-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L328-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-36, Art. L811-2, Art. L326-37, Art. L811-3, Art. L326-38, Art. L811-4, Art. L326-39, Art. L811-5, Art. L326-40, Art. L811-6, Art. L326-41, Art. L811-7, Art. L326-42, Art. L811-8, Art. L326-43, Art. L811-9, Art. L326-44, Art. L811-10

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.