LEGITEXT000029040899
FR
FR
Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-21
Art. 1 Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
Arrete 2014-05-21
Art. 2 Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.