FR
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis - Arrêté du 10 octobre 2007
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2007 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.