LEGITEXT000029038538
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Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 1993 Art. 1
Arrete 2014-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.