LEGITEXT000029024216
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Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
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Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit
Travail d'un administrateur ou inspecteur général
816,8 € par jour
Travail des autres cadres A
572,9 € par jour
Travail d'un cadre B
456,6 € par jour
Travail d'un cadre C
418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur
318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.
Arrete 2014-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.