LEGITEXT000029024192
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Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes
― afatinib ;
― alogliptine ;
― dabrafénib ;
― pomalidomide ;
― régorafénib ;
― tériflunomide.
Arrete 2014-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à base d'acide cholique.
Arrete 2014-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, dont la substance active est l'indigotine : CARMYNE 40 mg/5 ml, solution injectable.
Arrete 2014-05-23
Art. 4 Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.