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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend
- la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
- la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
- le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
- le pôle animation territoriale ;
- le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
- le secrétariat du Conseil national des villes.
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi.
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend : - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ; - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ; - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend
- le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
- le bureau des contrôles internes et externes ;
- le bureau de l'exécution de la programmation ;
- le bureau de la performance et du contrôle de gestion.
La direction des stratégies territoriales comprend
- la mission des affaires européennes ;
- la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
- le pôle ressources et valorisations ;
- le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
- le bureau de la prospective et des études ;
- les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.
La mission des affaires européennes comprend
- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend
- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
- le bureau de l'observation des territoires.
La direction du développement des capacités des territoires comprend
- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Le secrétariat général comprend
- le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau de la programmation et des affaires financières ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la commande publique ;
- le bureau des moyens généraux et de la logistique.
La mission des affaires européennes comprend
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.