Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 1994 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe - Arrêté du 26 février 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Arrêté du 14 août 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.