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Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2014-562 2014-05-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3418-2, Art. R3418-3, Art. R3418-4, Art. R3418-5, Art. R3418-6, Art. R3418-7, Art. R3418-8, Art. R3418-9, Art. R3418-10, Art. R3418-11

Decret 2014-562 2014-05-30

L'ensemble des droits et obligations de l'établissement dénommé « foyer d'entraide de la Légion étrangère » existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement foyer d'entraide de la Légion étrangère résultant de l'entrée en vigueur du présent décret.

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Decret 2014-562 2014-05-30

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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