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Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4126-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4221-15-1, Art. R4221-15-2, Art. R4221-15-3, Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4221-15-4, Art. R4221-15-5, Art. R4221-15-6, Art. R4221-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4222-4-1, Art. R4222-4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4234-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. R4323-2
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.