LEGITEXT000028987204
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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-05-21
Art. 1 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 19
Arrete 2014-05-21
Art. 2 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2005 Art. 19 ter
Arrete 2014-05-21
Art. 3 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.