LEGITEXT000028974646
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Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2014-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Titre, Art. 116 bis
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Art. 3 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 117, Art. 118, Art. 119
Arrete 2014-05-19
Art. 4 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.
Arrete 2014-05-19
Art. 5 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.