LEGITEXT000028973451
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe I
Arrete 2014-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Arrete 2014-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.