LEGITEXT000028971033
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Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-525 2014-05-22
Art. 1 Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D654-114-3
Decret 2014-525 2014-05-22
Art. 2 Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D654-114-5
Decret 2014-525 2014-05-22
Art. 3 Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.