LEGITEXT000028968802
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Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2011 Art. 1
Arrete 2014-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.