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LEGITEXT000028968638 FR

Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 bis

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