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LEGITEXT000028968360 FR

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-05-06

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet » (zone spéciale de conservation FR 5300045) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Conquet, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Trébabu.

Arrete 2014-05-06

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2014-05-06

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2014-05-06

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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