LEGITEXT000028966658
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Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts
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Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
POSTE
TAUX APPLICABLE
Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.
Postes d'agent patrimonial
10 mois
Autres postes
8 mois
Autres communes.
Postes d'agent patrimonial
8 mois
Autres postes
7 mois
Arrete 2014-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.