Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
POSTE
TAUX APPLICABLE
Commune de Mana
Postes en abattoirs
10 mois
Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock
Tous postes
9 mois
Commune de Rémire-Montjoly
Postes en abattoirs
9 mois
Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes
Tous postes
7 mois
Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes : POSTES ÉLIGIBLES
TAUX APPLICABLE
Catégorie A
6 mois
Catégorie B
6 mois
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.