LEGITEXT000028966600
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Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2009 Art. 1
Arrete 2014-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2009 Art. 3
Arrete 2014-05-07
Art. 3 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2009 Art. 7
Arrete 2014-05-07
Art. 4 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2009 Art. 8
Arrete 2014-05-07
Art. 5 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
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Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.