LEGITEXT000028964519
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Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 7
Arrete 2014-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 8
Arrete 2014-05-19
Art. 3 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Arrete 2014-05-19
Art. 4 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.