Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose

― de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

― des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet dont il fixe les missions et l'organisation.

Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement. Le major général de l'armée de terre assiste le chef d'état-major de l'armée de terre dans l'exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.

Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre, le major général de l'armée de terre a autorité sur l'ensemble des formations d'active et de réserve composant l'armée de terre, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

1. Le major général de l'armée de terre est assisté : a) De l'adjoint " ressources humaines " de l'armée de terre, qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; b) Du commandant des forces terrestres ; c) Du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; d) Des officiers généraux commandant de zone terre. 2. L'état-major de l'armée de terre comprend : a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ; b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ; c) Le sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " ; d) L'officier général, chef du pôle " relations internationales ". 3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre : a) Les commandements spécialisés suivants : – le commandement terre pour le territoire national ; – le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ; – le commandement des forces spéciales terre ; b) Le commandement et les organismes rattachés suivants : – le commandement de la légion étrangère ; – le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ; – la section technique de l'armée de terre ; c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre, auquel est rattachée une cellule “ management de l'information ” ; d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre. 4. Le major général de l'armée de terre dispose en outre : a) Du sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; b) De l'état-major opérationnel-terre.

I. – Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " : 1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes et préside le collège de cohérence des sous-chefs de l'état-major de l'armée de terre ; 2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ; 3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre ; il organise le dialogue de gestion interne à l'armée de terre et participe au dialogue de gestion avec les autres organismes œuvrant au profit de l'armée de terre, dont les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; 4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ; 5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il : a) Pilote l'actualisation annuelle de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ; b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ; c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre. 6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ; 7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ; 8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il : a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ; b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ; c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ; d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ; e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions. 9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ; 10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; 11° Supervise le traitement des affaires juridiques ; 12° Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ; 13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major. Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement. II. – Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " : 1° Est assisté : a) D'un adjoint " synthèse ", officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ; b) D'un adjoint “ performance des soutiens ”, notamment chargé de la coordination des relations entre l'armée de terre et les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétaire général pour l'administration, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint “ synthèse ”. 2° A sous ses ordres : a) Les bureaux : – “ études ” ; – “ gouvernance-pilotage-synthèse ” ; – “ organisation ” ; – “ programmation-finances-budget ” ; – “ stationnement-infrastructure ” ; – “ prévention et maîtrise des risques ” ; – “ appui juridique ” ; b) Le délégué au patrimoine de l'armée de terre.

I. – Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ", dans le cadre des processus interarmées : 1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ; 2° S'assure de la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ; 3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement. A ce titre, il définit notamment les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ; 4° Contribue à l'actualisation annuelle de la programmation militaire. A ce titre, il s'assure, au regard des contrats opérationnels de l'armée de terre, de la cohérence entre les besoins d'équipement des forces et les ressources financières ; 5° Assure la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; à cette fin, il s'appuie sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage ; 6° Définit la politique d'équipement de l'armée de terre ; 7° Assure la cohérence des systèmes d'information et de communication de l'armée de terre. Dans le domaine de la cybersécurité, il : a) Assure, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; b) Veille à l'application de la politique de sécurité des systèmes d'information et à la mise en œuvre des mesures informatiques défensives dans l'armée de terre ; 8° S'assure de la satisfaction des besoins en fréquences pour tous les équipements en service dans l'armée de terre ; 9° Exprime les besoins de l'armée de terre en réseaux d'infrastructure et en systèmes d'information. Il en suit la satisfaction. Il s'appuie sur le centre de conduite informatique de l'armée de terre pour satisfaire les besoins en applications informatiques métier de l'armée de terre ; 10° Définit la politique du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service ; 11° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions et services. A ce titre, il : a) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'administration générale et de soutien de l'homme ; il propose la politique de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ; b) Définit les besoins de l'armée de terre en matière d'acheminements, de mouvements et de transport et propose la politique de l'armée de terre dans ces domaines ; c) Définit les ressources logistiques minimales à détenir pour le respect des contrats opérationnels de l'armée de terre. II. – Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major " plans et programmes " : 1° Est assisté : a) D'un adjoint " plans et programmes ", officier général des corps de l'armement, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ; b) D'un adjoint " maintenance et soutien logistique ", officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint " plans et programmes ". 2° A sous ses ordres : a) Les bureaux : – “ plans ” ; – “ programmes et systèmes d'armes ” ; – “ programmes et systèmes d'information et de communication ” ; – “ maintien en condition opérationnelle ” ; – “ soutien ” ; b) Le conseiller pour les affaires de santé et le conseiller “ soutien pétrolier ”.

I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre. A ce titre, il : 1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ; 2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; 3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ; 4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ; 5° S'appuie sur : a) L'état-major opérationnel-terre pour : – exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ; – participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ; – préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ; b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales. 6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ; 7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger. 8° Est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre. II. – Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major “ opérations aéroterrestres ” : 1° Est assisté : a) D'un adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ; b) D'un colonel chargé des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger ; 2° A sous ses ordres : a) Le bureau “ emploi ” ; b) Le bureau “ terre défense et sécurité ”.

I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales : a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ; b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ; c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement. II. – Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chef du pôle relations internationales a sous ses ordres le bureau de coopération bilatérale. Il peut disposer d'un chargé de mission.

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre

― du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;

― du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

― du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;

― du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.