LEGITEXT000028941372
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Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-36 1992-01-09
Art. 1 Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques
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Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.
Decret 92-36 1992-01-09
Art. 2 Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.