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Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R711-20, Art. R730-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-24, Art. R532-26, Art. R532-28, Art. R562-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D711-15, Art. D711-16, Art. R711-19, Art. R730-2, Art. R730-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier, Art. R731-1, Art. R731-1-1, Art. R731-2, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II, Art. D732-1, Art. R732-2, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III, Art. D733-1, Art. R733-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV, Art. D734-1, Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. R735-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI, Art. R736-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-10, Art. R711-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R712-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R712-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R712-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R712-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-21
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 18, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale, Art. R721-1, Art. R721-1-1, Art. R721-2
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.