Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone spéciale de conservation FR 5200653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant

― dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbâtre, Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Commequiers, Fenouiller, Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Perrier, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans, Epine ;

― dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Machecoul, Moutiers-en-Retz, Pornic.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Vendée et de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.