LEGITEXT000028938462
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Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2014 Art. 1
Arrete 2014-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.