Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3224-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3233-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3233-24
Les dispositions des articles 1er à 3 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Le présent décret entre en vigueur à la date d'installation du conseil de surveillance prévu à l'article 3 et au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.