Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028934315 FR

Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

9 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 1

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 2

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 3

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3224-8

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3233-20

Decret 2014-480 2014-05-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3233-24

Decret 2014-480 2014-05-13

Les dispositions des articles 1er à 3 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

Decret 2014-480 2014-05-13

Le présent décret entre en vigueur à la date d'installation du conseil de surveillance prévu à l'article 3 et au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.

Decret 2014-480 2014-05-13

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →