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Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins, Art. R219-1-15, Art. R219-1-16, Art. R219-1-17, Art. R219-1-18, Art. R219-1-19, Art. R219-1-20, Art. R219-1-21, Art. R219-1-22, Sct. Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime, Art. R219-1-23, Art. R219-1-24, Art. R219-1-25, Art. R219-1-26, Art. R219-1-27, Art. R219-1-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R635-1-1, Art. R635-1-2, Art. R635-1-3, Art. R642-2-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.