Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.