LEGITEXT000028934241
FR
FR
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2007 Art. 3
Arrete 2014-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.