LEGITEXT000028934218
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Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-481 2014-05-13
Art. 1 Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-217 du 21 février 2014 Art. 6
Decret 2014-481 2014-05-13
Art. 2 Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.