Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Texte législatif (3 Articles)
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS
(en euros) Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 1 778,61 Secrétaire administratif de classe supérieure 1 895,81 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 939,78 Attaché, chargé d'études documentaires 2 157,45 Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe) 2 403,01 Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives 3 236,18 Administrateur civil 3 699,39 Administrateur civil hors classe 4 468,23 Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet 5 835,41 Chef de service 5 838,63 Directeur général, directeur (hors échelle C et D) 6 712,55 Directeur général, directeur (hors échelle E) 7 589,68
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.