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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. 22
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2012 Art. Annexe IV