LEGITEXT000028929863
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Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage
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L'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage est dénommé Le Touquet-Côte d'Opale.
Arrete 2014-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage
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La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
Arrete 2014-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.