LEGITEXT000028928626
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Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2009 Art. 2
Arrete 2014-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2009 Art. 4
Arrete 2014-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2009 Art. 9
Arrete 2014-04-28
Art. 4 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.