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Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. Annexe I
L'annexe II à l'arrêté du 10 avril 2007 modifié est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. Annexe II