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Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-1.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-3.08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-3.09
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.