LEGITEXT000028912243
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2014-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 2
Arrete 2014-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 3
Arrete 2014-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2011 Art. 4
Arrete 2014-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5
Arrete 2014-05-09
Art. 5 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
Arrete 2014-05-09
Art. 6 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 7
Arrete 2014-05-09
Art. 7 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.