LEGITEXT000028912199
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1
Arrete 2014-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 2
Arrete 2014-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
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Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.