LEGITEXT000028911663
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Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-466 2014-05-09
Art. 1 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 1
Decret 2014-466 2014-05-09
Art. 2 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 2
Decret 2014-466 2014-05-09
Art. 3 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 4
Decret 2014-466 2014-05-09
Art. 4 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Decret 2014-466 2014-05-09
Art. 5 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.