LEGITEXT000028905964
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Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-453 2014-05-05
Art. 1 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5111-6
Decret 2014-453 2014-05-05
Art. 2 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5111-7
Decret 2014-453 2014-05-05
Art. 3 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5111-7-1
Decret 2014-453 2014-05-05
Art. 4 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Decret 2014-453 2014-05-05
Art. 5 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.