LEGITEXT000028891459
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Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. 3
Arrete 2014-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2014-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. null