LEGITEXT000028891448
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Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-447 2014-04-30
Art. 1 Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 Art. 43
Decret 2014-447 2014-04-30
Art. 2 Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.