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Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique (musiccomplex)
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 3-1, Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 30
Le mandat des membres du conseil d'administration désignés pour la première fois au titre du 1° et du c du 2° de l'article 4 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret, qui continue de courir.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.