LEGITEXT000028891343

FR

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

6 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2014-04-17

Art. 1 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009

Arrete 2014-04-17

Art. 2 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 10

Arrete 2014-04-17

Art. 3 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 11

Arrete 2014-04-17

Art. 4 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

Arrete 2014-04-17

Art. 5 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 21

Arrete 2014-04-17

Art. 6 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.