LEGITEXT000028884831
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Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
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Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.
Arrete 2014-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.