LEGITEXT000028884760
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Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2011 Art. 1
Arrete 2014-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2011 Art. 3
Arrete 2014-04-16
Art. 3 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.