LEGITEXT000028882854
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Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2014.
Arrete 2014-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.