LEGITEXT000028880507
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Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972 instituant l'équivalence, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 72-1058 1972-11-25
Art. 1 Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972 instituant l'équivalence, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
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En application de l'article 10 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, l'équivalence est établie, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Decret 72-1058 1972-11-25
Art. 2 Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972 instituant l'équivalence, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.