LEGITEXT000028880158
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Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 8
Arrete 2014-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.